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Politique de confidentialité
Politique relative aux données à caractère personnel
Préambule
Care Promotion en sa qualité de responsable de traitement, réalise des traitements de données à caractère personnel pour la gestion et le suivi de ses actions commerciales. Ce traitement est rendu nécessaire pour répondre à votre demande concernant votre recherche immobilière et est fondé sur l'intérêt légitime du responsable de traitement à réaliser des animations commerciales.
Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité de vos données, Care Promotion prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.
Aussi, la présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pris par notre société afin de veiller au respect de vos données.
La présente politique pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire de la Cnil.
Données collectées
Care Promotion veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Finalités de la collecte
Les traitements mis en œuvre par Care Promotion répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Ce traitement est fondé sur la base de votre consentement préalable. Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
- Nous permettre de vous recontacter pour vous informer sur le ou les biens qui vous intéressent.
- Vous informer, le cas échéant, des nouveautés concernant nos biens immobiliers.
Destinataires des données
Care Promotion ne communiquera jamais vos données à caractère personnel à des tiers. Les données collectées sont destinées aux services concernés de Care Promotion, et le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. Les sous-traitants et prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
Conservation des données
Care Promotion ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. Sans toutefois excéder 24 mois.
Sécurité
Care Promotion assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
Vos droits
Pour exercer vos droits prévus par la réglementation ou pour toute autre question concernant l'utilisation de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données personnelles en adressant votre demande à l'adresse email suivante : bdavid@adjectif.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel porte atteinte à vos droits en matière de protection des données (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07. Enfin, nous vous informons de l'existence d'une liste d'opposition au démarchage téléphonique prévue par le Code de la Consommation à l'article L.223-1.
Politique relative aux cookies
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Mentions légales
Conception : Adjectif
(1) Frais de notaire offerts pour les 20 premiers réservataires : offre promotionnelle valable dans la limite des stocks disponibles, pour tout contrat de réservation signé sur les logements de la résidence J.O.U.R. à Bourg-en-Bresse. La société venderesse (Société par actions simplifiée Care Promotion Arc Alpin au capital de 100 000,00 €, R.C.S. Annecy B 849 694 112) prendra en charge les frais de notaire liés à l’acquisition du bien, hors frais liés à l’emprunt et hors frais bancaires et d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers, hors frais de rédaction de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété ou tous autres frais de garantie liés au financement de l’acquisition. Ces frais de notaire seront pris en charge par la société venderesse sous réserve de la signature par les parties de l’acte authentique de vente dans les délais prévus dans le contrat de réservation. Offre de lancement valable jusqu’au 31 octobre 2024.
(2) Économie calculée en additionnant la différence de prix avec stationnement valeur octobre 2024 du T5 lot D411 en TVA à 20% et en TVA à 5,5% avec la valorisation des frais de notaire. Prix en TVA 20 % : 268 000 €. Prix en TVA à 5,5% : 235 616 €. Frais de notaire estimés à 5890 €. Économie totale de 38 273 €.
(3) TVA à 5,5% sous réserve que les conditions de l’article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies (résidence principale de l’acquéreur – plafonds de ressources du réservataire à respecter).
(4) Prêt à taux zéro ou PTZ : offre réservée aux primo-accédants sous conditions de ressources et soumise à d’autres conditions selon la réglementation du PTZ en vigueur au 1er janvier 2021. Sous réserve d’éligibilité et sous conditions de ressources, nous consulter.
* Source : Google Maps
** :
Résidence JOUR à BOURG-EN-BRESSE : Votre studio à partir de 282 € / mois ! Lot n° D416 de la résidence « JOUR » à BOURG-EN-BRESSE. Sous réserve de conclusion d’un contrat de réservation pour l’acquisition de sa 1ère résidence principale entre le 17/09/2024 et le 17/11/2024 et réitération de la vente dans les délais stipulés au contrat de réservation et sous réserve d’obtention des prêts aux conditions suivantes. Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 17/09/2024 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucun cas une offre commerciale de financement et n’a aucune valeur contractuelle. Exemple de financement établi par La Centrale de Financement Care Promotion, pour l’acquisition d’une résidence principale d’un montant de 79 125€ TTC (hors frais) prix en TVA à 5,5% sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies (résidence principale de l'acquéreur – plafonds de ressources du réservataire à respecter) – avec un apport de 18 073 € (déduction faite des frais de notaire offert, frais de garantie et frais de dossier éventuel). L’opération est réalisée en zone B1, par un couple avec sans enfant dont le revenu fiscal de référence N-2 est de 19 000,00 €, susceptible de bénéficier d’un PTZ sous réserve du respect des articles L.31-10-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation et R.31-10-1 et suivants du CCH relatif aux conditions d’application du PTZ. Cet achat est réalisé au moyen de 2 prêts : d’une part grâce à un prêt à Taux zéro d’un montant de 39 563 € d’une durée de 25 ans : prêt amortissable à taux fixe. Mensualités (hors assurances) de 0 € pendant 10 ans, puis 219.79 € pendant 15 ans. TAEG annuel (assurances comprises) 0,52%. Coût total 2 826€ (cotisations d’assurances uniquement). La cotisation d’assurance est de 0,286 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100%. D’autre part grâce à un prêt habitat d’un montant de 30 437 € d’une durée de 25 ans : prêt amortissable à taux fixe pendant toute la durée du contrat. Mensualités (hors assurances) de 264.85 € pendant 10 ans, puis 45.06 € pendant 15 ans. TAEG 5.05 % (assurances incluses). Coût total 11 634 € (intérêts et assurances). La cotisation d’assurance est de 0,286 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100%. L’assurance est une assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour un emprunteur âgé de moins de 35 ans à la date de l’offre. La mensualité globale lissée sera de 281.53 € pendant 25 ans. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées (article L.312-5 du code de la consommation). Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.
Résidence JOUR à BOURG-EN-BRESSE : Votre 2 pièces à partir de 396 € / mois ! Lot n° A432 de la résidence « JOUR » à BOURG-EN-BRESSE. Sous réserve de conclusion d’un contrat de réservation pour l’acquisition de sa 1ère résidence principale entre le 17/09/2024 et le 17/11/2024 et réitération de la vente dans les délais stipulés au contrat de réservation et sous réserve d’obtention des prêts aux conditions suivantes. Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 17/09/2024 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucun cas une offre commerciale de financement et n’a aucune valeur contractuelle. Exemple de financement établi par La Centrale de Financement Care Promotion, pour l’acquisition d’une résidence principale d’un montant de 158 250 € TTC (hors frais) prix en TVA à 5,5% sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies (résidence principale de l'acquéreur – plafonds de ressources du réservataire à respecter) – avec un apport de 18 073 € (déduction faite des frais de notaire offert, frais de garantie et frais de dossier éventuel). L’opération est réalisée en zone B1, par un couple avec sans enfant dont le revenu fiscal de référence N-2 est de 24 700,00 €, susceptible de bénéficier d’un PTZ sous réserve du respect des articles L.31-10-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation et R.31-10-1 et suivants du CCH relatif aux conditions d’application du PTZ. Cet achat est réalisé au moyen de 2 prêts : d’une part grâce à un prêt à Taux zéro d’un montant de 56 266 € d’une durée de 25 ans : prêt amortissable à taux fixe. Mensualités (hors assurances) de 0 € pendant 10 ans, puis 312.59 € pendant 15 ans. TAEG annuel (assurances comprises) 0,39%. Coût total 2 814 € (cotisations d’assurances uniquement). La cotisation d’assurance est de 0,20 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100%. D’autre part grâce à un prêt habitat d’un montant de 43 734€ d’une durée de 25 ans : prêt amortissable à taux fixe pendant toute la durée du contrat. Mensualités (hors assurances) de 379.00 € pendant 10 ans, puis 66.41 € pendant 15 ans. TAEG 4.79 % (assurances incluses). Coût total 15 884 € (intérêts et assurances). La cotisation d’assurance est de 0,20 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100%. L’assurance est une assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour un emprunteur âgé de moins de 35 ans à la date de l’offre. La mensualité globale lissée sera de 395.66 € pendant 25 ans. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées (article L.312-5 du code de la consommation). Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.
Résidence JOUR à BOURG-EN-BRESSE : Votre 3 pièces à partir de 618 € / mois ! Lot n° D413 de la résidence « JOUR » à BOURG-EN-BRESSE. Sous réserve de conclusion d’un contrat de réservation pour l’acquisition de sa 1ère résidence principale entre le 17/09/2024 et le 17/11/2024 et réitération de la vente dans les délais stipulés au contrat de réservation et sous réserve d’obtention des prêts aux conditions suivantes. Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 17/09/2024 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucun cas une offre commerciale de financement et n’a aucune valeur contractuelle. Exemple de financement établi par La Centrale de Financement Care Promotion, pour l’acquisition d’une résidence principale d’un montant de 158 250 € TTC (hors frais) prix en TVA à 5,5% sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies (résidence principale de l'acquéreur – plafonds de ressources du réservataire à respecter) – avec un apport de 10 795 € (déduction faite des frais de notaire offert, frais de garantie et frais de dossier éventuel). L’opération est réalisée en zone B1, par un couple avec 1 enfant dont le revenu fiscal de référence N-2 est de 35 000,00 €, susceptible de bénéficier d’un PTZ sous réserve du respect des articles L.31-10-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation et R.31-10-1 et suivants du CCH relatif aux conditions d’application du PTZ. Cet achat est réalisé au moyen de 2 prêts : d’une part grâce à un prêt à Taux zéro d’un montant de 79 125 € d’une durée de 25 ans : prêt amortissable à taux fixe. Mensualités (hors assurances) de 0 € pendant 10 ans, puis 439.58 € pendant 15 ans. TAEG annuel (assurances comprises) 0,50%. Coût total 5 658 € (cotisations d’assurances uniquement). La cotisation d’assurance est de 0,286 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100%. D’autre part grâce à un prêt habitat d’un montant de 70 875 € d’une durée de 25 ans : prêt amortissable à taux fixe pendant toute la durée du contrat. Mensualités (hors assurances) de 581.93 € pendant 10 ans, puis 142.35 € pendant 15 ans. TAEG 4.90 % (assurances incluses). Coût total 29 650 € (intérêts et assurances). La cotisation d’assurance est de 0,286 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100%. L’assurance est une assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour un emprunteur âgé de moins de 35 ans à la date de l’offre. La mensualité globale lissée sera de 617.69 € pendant 25 ans. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées (article L.312-5 du code de la consommation). Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.
Résidence JOUR à BOURG-EN-BRESSE : Votre 4 pièces à partir de 841 € / mois ! Lot n° D415 de la résidence « JOUR » à BOURG-EN-BRESSE. Sous réserve de conclusion d’un contrat de réservation pour l’acquisition de sa 1ère résidence principale entre le 17/09/2024 et le 17/11/2024 et réitération de la vente dans les délais stipulés au contrat de réservation et sous réserve d’obtention des prêts aux conditions suivantes. Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 17/09/2024 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucun cas une offre commerciale de financement et n’a aucune valeur contractuelle. Exemple de financement établi par La Centrale de Financement Care Promotion, pour l’acquisition d’une résidence principale d’un montant de 197 812 € TTC (hors frais) prix en TVA à 5,5% sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies (résidence principale de l'acquéreur – plafonds de ressources du réservataire à respecter) – avec un apport de 1 052 € (déduction faite des frais de notaire offert, frais de garantie et frais de dossier éventuel). L’opération est réalisée en zone B1, par un couple avec 2 enfants dont le revenu fiscal de référence N-2 est de 44 550,00 €, susceptible de bénéficier d’un PTZ sous réserve du respect des articles L.31-10-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation et R.31-10-1 et suivants du CCH relatif aux conditions d’application du PTZ. Cet achat est réalisé au moyen de 2 prêts : d’une part grâce à un prêt à Taux zéro d’un montant de 98 906 € d’une durée de 25 ans : prêt amortissable à taux fixe. Mensualités (hors assurances) de 0 € pendant 10 ans, puis 549.48 € pendant 15 ans. TAEG annuel (assurances comprises) 0,50%. Coût total 7 074 € (cotisations d’assurances uniquement). La cotisation d’assurance est de 0,286 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100%. D’autre part grâce à un prêt habitat d’un montant de 101 094€ d’une durée de 25 ans : prêt amortissable à taux fixe pendant toute la durée du contrat. Mensualités (hors assurances) de 792.71 € pendant 10 ans, puis 243.23 € pendant 15 ans. TAEG 4.83 % (assurances incluses). Coût total 45 043 € (intérêts et assurances). La cotisation d’assurance est de 0,286 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100%. L’assurance est une assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour un emprunteur âgé de moins de 35 ans à la date de l’offre. La mensualité globale lissée sera de 840.39 € pendant 25 ans. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées (article L.312-5 du code de la consommation). Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.
Résidence JOUR à BOURG-EN-BRESSE : Votre 5 pièces à partir de 778 € / mois ! Lot n° D411 de la résidence « JOUR » à BOURG-EN-BRESSE. Sous réserve de conclusion d’un contrat de réservation pour l’acquisition de sa 1ère résidence principale entre le 17/09/2024 et le 17/11/2024 et réitération de la vente dans les délais stipulés au contrat de réservation et sous réserve d’obtention des prêts aux conditions suivantes. Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 17/09/2024 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucun cas une offre commerciale de financement et n’a aucune valeur contractuelle. Exemple de financement établi par La Centrale de Financement Care Promotion, pour l’acquisition d’une résidence principale d’un montant de 235 617 € TTC (hors frais) prix en TVA à 5,5% sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies (résidence principale de l'acquéreur – plafonds de ressources du réservataire à respecter) – avec un apport de 38 857 € (déduction faite des frais de notaire offert, frais de garantie et frais de dossier éventuel). L’opération est réalisée en zone B1, par un couple avec 2 enfants dont le revenu fiscal de référence N-2 est de 44 550,00 €, susceptible de bénéficier d’un PTZ sous réserve du respect des articles L.31-10-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation et R.31-10-1 et suivants du CCH relatif aux conditions d’application du PTZ. Cet achat est réalisé au moyen de 2 prêts : d’une part grâce à un prêt à Taux zéro d’un montant de 117 809 € d’une durée de 25 ans : prêt amortissable à taux fixe. Mensualités (hors assurances) de 0 € pendant 10 ans, puis 654.49 € pendant 15 ans. TAEG annuel (assurances comprises) 0,38%. Coût total 5 892 € (cotisations d’assurances uniquement). La cotisation d’assurance est de 0,20 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100%. D’autre part grâce à un prêt habitat d’un montant de 82 191 € d’une durée de 25 ans : prêt amortissable à taux fixe pendant toute la durée du contrat. Mensualités (hors assurances) de 744.55 € pendant 10 ans, puis 90.06 € pendant 15 ans. TAEG 4.81 % (assurances incluses). Coût total 27 476 € (intérêts et assurances). La cotisation d’assurance est de 0,20 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100%. L’assurance est une assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour un emprunteur âgé de moins de 35 ans à la date de l’offre. La mensualité globale lissée sera de 777.89 € pendant 25 ans. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées (article L.312-5 du code de la consommation). Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.
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MÉDIATION
Conformément à l’article L 616-1 du code de la consommation, le consommateur est informé par le professionnel qu’il a la possibilité, en cas de contestation, de recourir à la procédure de médiation de la consommation en saisissant le médiateur MEDIMMOCONSO par voie postale à l’adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant - 78400 Chatou ou depuis son site internet https://medimmoconso.fr/.
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